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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 166.1
Versions de la disposition

Texte intégral
166.1.La commission a compétence sur le territoire de l’écoquartier La Cité Verte illustré au plan de l’annexe XXII.1.
2010, R.V.Q. 1717, a. 2.
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